Publications

•  Xavier Mouriesse et Pierre Pacton, « Marchés publics : DGD tacite et mémoire en réclamation, quelle articulation ? Le Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions concernant cette étape cruciale du paiement », Le Moniteur, 30 août 2024.

• Pierre Pacton, « Éléments de sécurisation de la participation des opérateurs économiques aux marchés publics des institutions de l’UE passés pour le compte des États membres », Revue Lexbase Public, n° 745, 16 mai 2024.

• Pierre Pacton, « Marchés publics : précisions sur l’appréciation des motifs d’exclusion facultatifs en raison d’un comportement anticoncurrentiel », Le Moniteur, 23 février 2024.
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• Pierre Pacton, « Intérêt à agir d’un tiers à un contrat public dans le cadre d’un recours dit « Transmanche » : une appréciation stricte du Conseil d’État », Le Moniteur, 20 novembre 2023.
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• Pierre Pacton, « Marchés publics : La modification unilatérale d’une clause illégale et divisible est autorisée », Le Moniteur, 21 juillet 2023.
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• Pierre Pacton, « Marchés publics : pas de liste noire automatique pour les cotraitants après une résiliation pour faute », Le Moniteur, 16 juin 2023.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Méthodes d’analyse des offres : vers une montée en flèche de la liberté de choix ? », Le Moniteur, 6 janvier 2023.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Les conditions de substitution d’un titulaire initial à un marché public d’assurance en cours d’exécution », La Tribune de l’assurance, Option Finance, 20 septembre 2022.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « La saisine du CCIRA n’interrompt pas le délai de deux mois pour exercer un recours en reprise des relations contractuelles », Le Moniteur, 12 mai 2022.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Les effets des réserves émises lors de l’établissement du décompte en marchés publics de travaux », Le Moniteur, 22 avril 2022.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Marchés publics : les précisions de la CJUE sur les conditions de cession d’un marché en cours d’exécution », Le Moniteur, 21 mars 2022.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Marchés publics : la RSE creuse son sillon », Le Moniteur, 22 octobre 2021.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Le Conseil d’État juge illégale l’interdiction du référencement payant pour les sites de vente en ligne de médicaments », La Lettre des Juristes d’Affaires (LJA), 18 juin 2021.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Marchés publics de substitution : le cocontractant défaillant peut suivre les travaux de reprise des malfaçons », Le Moniteur, 20 mai 2021.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s’affine », Le Moniteur, 15 décembre 2020.
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• Julien Moiroux et Pierre Pacton, « Accès aux médicaments dans le contexte d’épidémie de Covid-19 : état des lieux », Revue Droit & Santé, édition LEH, juillet 2020, n° 96.

• Xavier Mouriesse et Pierre Pacton, « Éléments de sécurisation juridique de la candidature en groupement momentané d’entreprises », Revue Contrats publics, n° 201, septembre 2019, Le Moniteur Juris.

• Xavier Mouriesse et Pierre Pacton, « Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum », Le Moniteur, 22 mars 2019.
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